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L'impact de l'impôt foncier sur l'évolution des recettes propres des gouvernements locaux dans les années 2008–2012
(Wydawnictwo Uniwersytetu Rzeszowskiego, 2014) Kamba-Kibatshi, Marcel
Sans doute, chaque unité du gouvernement local, comme question de fait sur sa vocation et d'indiquer à la nomination, était équipée les attributs nécessaires pour permettre le fonctionnement. L'un d'eux-en plus de l'actif de l'unité-est un système de taxes sur l'immobilier, qui est la source des recettes budgétaires. Tant dans la législation que dans la littérature classés diversement l'impôt foncier et recettes des administrations locales (UGL). Ces divisions se pose souvent le concept de « impôt foncier », mais est différent de son champ d'application, ce qui influe sur l'évaluation du degré d'autonomie financière des collectivités locales à différents niveaux. En Pologne, le système actuel des taxes foncières est un sujet constant de la critique d'experts traitant de cette question. Souvent, se plaint à lui qui n'est pas adaptée aux systèmes en vigueur dans d'autres pays de l'Union européenne, où les systèmes sont basés sur la terre. Parmi les nombreuses allégations apportées au système actuel de taxation de l'immobilier, il apparaît, entre autres, que le système actuel n'apporte pas son produit au niveau local un budget. Comme une raison est donnée principalement le manque d'enregistrements a uniforme et fiable de terrains et de bâtiments, ainsi que des différences hautes et injustifiées d'un montant de bénéfice imposable diverses taxes visées à l'immobilier. Pour la mise en oeuvre du gouvernement administratif cadastre des biens immobiliers de la République de Pologne a la possibilité d'avant l'intégration à l'Union européenne dans le document de l'Union européenne « partenariat d'adhésion avec la Pologne ». Toutefois, jusqu'à présent, a réussi spécifier uniquement les règles régissant la conduite des dossiers fiscaux par les municipalités.